Jusqu'où nos paroles peuvent-elles exprimer notre pensée?
Si la liberté d'expression est un des principes fondamentaux de notre démocratie, il faut cependant lui reconnaître des limites.
C'est notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui fait office de "garde-fou".
Cette vieille dame respectable fixe les limites à ne pas dépasser : diffamation, injure, incitation à la haine ...
Le droit de la presse est éminemment complexe.
Le délai de prescription est de 3 mois à compter de la publication des propos : il faut agir vite !
Les propos sont-ils diffamatoires ou injurieux ? Il faut savoir les qualifier, car aucune erreur n'est permise!
En qualité de victime, vous devez prendre les rennes de la procédure : plainte, citation ou assignation : c'est à vous de jouer car le Procureur de la République ne viendra pas vous épauler (sauf dans des cas très précis)!
En qualité de personne mise en cause, ne négligez pas les subtilités de la matière : un examen formel de la procédure peut vous permettre de gagner le procès sans même aborder le fond du litige!
Vous êtes attaqués dans un article de presse ou numérique ou dans un reportage audiovisuel ? Un droit de réponse peut être adressé. Mais pour cela, il faut respecter le strict formalisme et agir avec célérité !
Vous l'avez compris, la matière est subtile.
Un avocat rompu à la discipline est indispensable.
Pourquoi pas moi?