Droit commercial

Conseil et défense en droit commercial pour les litiges entre professionnels

Depuis 2009, je conseille et défends les clients professionnels dans tous les aspects du droit commercial :

  • rédaction de contrat d'affaires : contrats de franchise, contrats d'agent commercial, contrat de distribution, contrat de prestation de service...
  • mise en oeuvre de mesures d'instruction avant procès : vous soupçonnez un concurrent de se livrer à des actes de concurrence déloyale mais vous n'avez pas encore assez de preuves pour engager sa responsabilité? Il est possible d'engager une procédure non-contradictoire pour faire désigner un huissier de justice qui ira saisir les pièces limitativement listées dans tous lieux pertinents.
  • assistance devant les Tribunaux de commerce pour le contentieux du droit des affaires : actions pour rupture brutale de relations commerciales établies, actions en concurrence déloyale, actions en paiement...
  • assistance des chefs d'entreprise dans les actions en cautionnement
  • assistance dans les procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, défense dans les actions pour faute de gestion et insuffisance d'actifs, requête en revendication de matériel